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Assurance Court Séjour

Mentions Légales

Mise en garde contre les informations inexactes renseignées dans notre questionnaire.

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse réponse, notre obligation à indemnisation sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C'est pourquoi, lors de l'établissement de la proposition d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois la proposition d'assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir à défaut de quoi notre obligation à indemnisation pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

Droit d'accès, d'information et de rectification des données personnelles.

Les réponses fournies dans nos questionnaires sont obligatoires pour établir la proposition d'assurance : en cas d'assurance, toute omission ou fausse réponse peut réduire ou exclure le droit à l'indemnisation.

Destinataires des traitements des données personnelles.

Les destinataires de vos données personnelles, dans le cadre de l'établissement de la proposition d'assurance, de la conclusion ou de l'exécution de votre contrat, sont nos collaborateurs autres personnes appelées à en connaître en qualité d'apporteurs d'affaires, d'intervenants dans la gestion d'un sinistre et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d'assurance.

Nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer des offres de service ou ceux de nos partenaires, sauf opposition de votre part, ou encore céder vos coordonnées à des tiers en vue de vous présenter leurs offres, sauf là aussi opposition de votre part. Lorque votre accord préalable à l'envoi d'une offre commerciale est nécessaire, nous vous sollicitons.

Dans le cadre de l'établissement de la proposition d'assurance, de la conclusion ou de l'exécution de votre contrat, vos données peuvent être traitées, avec les protections requises, hors Union Européenne.

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